Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Le document présent établit les conditions générales d’utilisation de ce site (www.jeviensdusud.com) ainsi que les conditions générales d’achat de produits et de vente (ci-après CGV) par le biais de ce dernier.
Il vous incombe de lire attentivement et régulièrement les présentes Conditions, celles-ci pouvant être amenés à être modifiées. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur publication en ligne. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet ou de la conclusion du Contrat (voir ci-dessous).
En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des Conditions. Si ce n’est pas le cas, merci de ne pas utiliser ce site Internet.
La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles. En cliquant sur le bouton “Acheter”, vous conclurez le dit contrat, conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne. Cette action impliquant la possibilité de modifier d’éventuelles erreurs ainsi qu’une vérification du détail de votre commande ainsi que du prix.

2. Objet et coordonnées

www.jeviensdusud.com est un site e-commerce de vente en ligne de la marque “Je Viens du Sud” © ainsi que d’autres produits et activités liés à l’activité de la société HUMANOIDE, EURL, société de droit français, au capital de 5 000 € dont le siège social est situé au 16 rue de la Verdière, Le Riou bat 2, 13090 Aix en Provence, France; inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 828 379 784; sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 43 828379784.

Coordonnées du service client : contact@jeviensdusud.com.
Disponibilités : du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Représentant légal : DARMON-BONIFACI David
3. Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site  www.jeviensdusud.com est totalement accompli. Directement après l’accomplissement du processus de vente et que le site  wwwjeviensdusud.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

4. Modalité d’achat
Tout achat effectué sur le site www.jeviensdusud.com peut être effectué sans l’obligation de création d’un compte client.
A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont nécessaires à l’accomplissement de la commande et à l’expédition des produits achetés par le client.
Dans le cadre de la création d’un compte client, vous vous engagez à ne divulguer à aucun tiers vos données d’accès et à les garder confidentielles.

5. Utilisation du site Internet

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
1/ Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
2/ Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
3/ Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande.
Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.
En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats. Si vous n’êtes pas majeur, l’accord d’un de vos représentant légal sera nécessaire à la validation de votre commande.

6. Prix et moyen de paiement

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Il est possible cependant que des erreurs subsistent. Nous faisons de notre mieux pour que tous les produits visés dans votre commande soient disponibles. Dans certains cas, certains produits pourraient ne pas être disponibles. Si cela se produit après que vous ayez passé commande, nous vous contacterons pour trouver une solution à l’amiable. Dans le cas où une solution ne seraient pas trouvée, nous procéderons au remboursement des sommes payées au titre des produits indisponibles et vous recevrez de notre part un courriel. 
Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. 
JEVIENSDUSUD.COM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Les prix affichés sur le site ne sont valables qu’en France Métropolitaine, Corse comprise. Toute commande effectuée depuis l’étranger (ou les domtom), y compris tout état membre de l’Union Européenne, est susceptible de se voir attribuer des prix différents, notamment en ce qui concerne les frais d’expédition ou taxes de toute commande.
Le cas échéant, les prix en Euro incluent la TVA correspondant au tarif du pays de réception au sein de l’Union Européenne. Les frais de livraison devront être réglés en supplément.
Les moyens de paiement mis à disposition sont indiqués sur la page de l’article concerné par votre commande ou sur une page de notre site.
Le paiement s’effectue par carte de crédit uniquement.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, le système de paiement en ligne intègre le procédé SSL (Secure Socket Layer) permettant de crypter les coordonnées bancaires du client. Aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture n’est collectée ni conservée par le site.

7. Code de réduction
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux articles en promotion ou soldés.

8. Livraison et retours
La livraison de toute commande en France Métropolitaine, Corse comprise, est effectuée par La Poste via Colissimo ou lettre suivie.
Toute commande effectuée en dehors de ces zones pourra faire l’objet d’une annulation ou d’un refus de notre part.
Les frais de livraisons sont de 5,90€.
La livraison est gratuite en France métropolitaine, Corse comprise, à partir de 75€ d’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur la page de l’article concerné ou dans le récapitulatif de la commande, en jours ouvrables (hors dimanche, jours fériés et hors periode de soldes), et respectés dans la mesure du possible.
Les produits étant créés à la demande, le délai de production peut varier pour certains articles dont l’approvisionnement se fait en flux tendu auprès de certains fournisseurs.
Le client s’engage à fournir une adresse exacte et complète. Dans le cas contraire, nous ne pourrons être tenu responsable de retards de livraison causés par l’indication incomplète de votre adresse. Toute erreur de l’Acheteur ne pourra entrainer notre responsabilité et le remboursement des frais de livraison. Si l’Acheteur décide de procéder à une nouvelle livraison, elle sera à ses frais.
Vous acceptez de recevoir vos factures uniquement sous format éléctronique.
Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.
Aucun article porté, lavé, sali ou détérioré ne pourra être accepté en retour. L’article devra également être retourné dans son emballage d’origine et correctement emballé. Je viens du Sud se garde le droit d’accepter ou non l’échange ou le remboursement du colis en cas de non respect de ces conditions.
Les retours sont traités sous 15 jours à réception du colis. Nous vous contacterons alors pour procéder à l’échange ou au remboursement.
Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. En cas contraire, nous nous réservons le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par vous lors de votre Achat en ligne. De même, le ou les produits retournés ne doivent porter aucune trace d’utilisation ni de salissure, être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d’autres produits, quel qu’ils soient.
Si, pour une quelconque raison, vous n’êtes pas satisfait du ou des produits que vous avez commandés et reçus, vous êtes en droit de les retourner auprès du Site. Les moyens permettant au Client de retourner le ou les produits reçus sont unilatéralement et directement choisis par le Client.
Pour toute demande d’échange ou de retour d’un ou des articles reçus, merci de nous contacter par e-mail à contact@jeviensdusud.com en précisant la référence de votre commande et votre demande.

Nous vous transmettrons alors un formulaire de retour à nous renvoyer avec votre commande. Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les produits de votre commande à l’adresse suivante:

HUMANOIDE, 16 Rue de la Verdière, Bat 2 le Riou – 13090 Aix en Provence

Tout retour de produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à l’Article 9 des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur.
Les frais de retour du ou des produits sont à votre charge exclusive.
Au-delà du délai stipulé à l’Article 9, nous ne sommes pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le Client.

9. Droit de retractation
9.1 Informations
Vous avez le droit, Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d’un courrier électronique ou d’un courrier postal). Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jeviensdusud.com, ou ou par courrier postal à l’adresse suivante : HUMANOIDE, 16 rue de la Verdière, Bat 2 le Riou, 13090 Aix en Provence, France ou en complétant le formulaire prévu à cet effet.
Vous avez également la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation en annexe, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.

9.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à HUMANOIDE, 16 rue de la Verdière, Le Riou bat 2, 13090 Aix en Provence, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien à condition que vous utilisiez l´étiquette retour mise à votre disposition.
9.3 Droit de retractation contractuelle
Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 9.1 cidessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (à l’exception des produits mentionnés dans la clause 9.4 ci-après, pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation d’expédition de la commande.
En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation contractuel en vertu des dispositions prévues dans la clause 9.1 ci-dessus. Toutefois, si vous nous informez de votre décision de vous rétracter du Contrat après expiration du délai de rétractation légal, vous êtes tenu, dans tous les cas, de nous retourner les produits dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation d’expédition de la commande.

9.4 Dispositions communes
Vous n’aurez pas le droit de vous rétracter du Contrat s’il porte sur la livraison de l’un des produits suivants :
1. Produits personnalisés
2/ Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site JEVIENSDUSUD.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JEVIENSDUSUD.COM
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.JEVIENSDUSUD.COM sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JEVIENSDUSUD.COM.

11. Garantie Légale

Tous les produits fournis par JEVIENSDUSUD.COM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre a l’usage auquel il se destine, s’adresser a JEVIENSDUSUD.COM en envoyant un courriel explicatif. 
     


Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients : 
    
• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation. 
    
• dans les 15 jours pour défectuosité 
    
• dans les 15 jours, en cas d’erreur de référence de notre part.
Les frais d’envoi et de retour seront a votre charge, seul le prix du ou des produits rendu(s) sera remboursé.
12. Responsabilité
JEVIENSDUSUD.COM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
JEVIENSDUSUD.COM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, JEVIENSDUSUD.COM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de JEVIENSDUSUD.COM sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation tel que décrit dans les présentes conditions générales. 
En cas de non livraison d’une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons plus aucune réclamation.

13. Traitement des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 
JEVIENSDUSUD.COM est le responsable de ces traitements. Lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par JEVIENSDUSUD.COM de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
JEVIENSDUSUD.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JEVIENSDUSUD.COM. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« Force majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.
Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

15. Langue
Le présent contrat est régis et soumis à la loi française, seul droit applicable en la matière. Si celui-ci devait être traduit en langue étrangère, seule la langue française serait valable.
En cas de litige, seules les juridictions françaises compétentes seront choisies. Concernant les contrats avec les professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont uniquement les seuls compétents. Cependant, nous nous réservons le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

16. Archivage et preuve.
JEVIENSDUSUD.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de JEVIENSDUSUD.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mise à jour au 01/06/2017

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